CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Identification de l’entreprise
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site internet de la société :
SAS BRASSERIE DU SANCY
Siège social : Rue de la Tour d’Auvergne, 63610 Besse-et-Saint-Anastaise
Email : commercial@brasseriedusancy.fr
Le site est un site de commerce électronique proposant à la vente des boissons alcoolisées et des boissons sans alcool.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues via le site internet de la SAS BRASSERIE DU SANCY. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Restriction d’âge
La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs. En validant sa commande, l’Acheteur déclare avoir au moins 18 ans à la date de la commande. La Brasserie du Sancy se réserve le droit de demander une pièce d’identité en cas de doute.
4. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais n’ont pas de valeur contractuelle.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La Brasserie du Sancy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
6. Commande
Toute commande passée sur le site constitue un contrat conclu à distance. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
7. Paiement
Les paiements sont effectués par carte bancaire. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
8. Livraison
Zones de livraison
Livraison uniquement, en France métropolitaine (hors Corse et îles métropolitaines non desservies par la route) et en point relais.
* Livraison sur d’autres zones possibles (Corse, Iles métropolitaines, UE …) : nous contacter, au préalable, pour calculer les frais de port.
Délais
Les délais sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon les transporteurs, en cas de surcharge d’activité ou de congés annuels de l’entreprise.
Problèmes de livraison
En cas de casse :
- Si le colis est refusé à la signature : une nouvelle expédition sera effectuée.
- Si le colis est accepté : des photos devront être prises dans le colis et envoyées pour permettre le remboursement des bouteilles endommagées.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement sera effectué, dans les meilleurs délais, après réception de la marchandise.
Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Aux produits descellés,
- Aux produits personnalisés,
- Aux boissons alcoolisées livrées après un délai de plus de 30 jours.
10. Responsabilité
La Brasserie du Sancy ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site.
11. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
13. Contact
Pour toute question :
commercial@brasseriedusancy.fr
Date d’entrée en vigueur : Janvier 2026